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Paiement
1. Contractant, domaine d'application

1.1 Dans toutes les transactions effectuées par le client dans la boutique Internet modellbahnshop-lippe.com, le contractant est la société CASISOFT MindWare GmbH.

1.2 Tous les contrats, livraisons et autres prestations sont soumis exclusivement aux présentes conditions commerciales générales dans leur version en vigueur au moment de la commande. Nous n'admettons aucune condition divergente de la part du client, sauf si nous l'avions approuvée expressément précédemment.

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme et définitive mais simplement une incitation à la commande. Tous les produits sont proposés dans la mesure des stocks disponibles, sauf indication contraire. Sous réserve d'erreurs.

2.2 En cliquant sur le bouton "Passer commande" qui apparaît dans la dernière phase de la commande, vous commandez définitivement les articles ajoutés dans votre panier. Le contrat de vente est réputé conclu dès que nous avons reçu et accepté votre commande et qu'une confirmation de commande vous a été transmise par courriel.

2.3 Vous avez la possibilité de conclure le contrat de vente en langue allemande ou en langue anglaise.

3. Prix, Livraison

3.1 Les prix au moment de la commande. Les prix sont TTC.
Pour les livraisons en Allemagne seront facturés pro expédition de 3,90 €
Pour les livraisons en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas seront facturés pro expédition de 3,90 €, à partir d'un montant de commande de 100 €, nous ne facturons qu'une somme forfaitaire d' 1€. Sauf pour l'auto fetcher dans nos magasins Detmold et Brême.

Cette offre ne concerne pas les pièces de rechange. Pour les pièces de rechange, les coûts proportionnels et d'emballage se sont élevées à 6,90 € en Allemagne et 7,90 € pour l'Autriche et les Pays-Bas.
Nous avons également besoin de lever une taxe de traitement supplémentaire de 3.20 € pour les pièces de rechange.

Commandes au sein de l'UE 7,90 €, à partir d'un montant de commande de 100 €, nous ne facturons qu'une somme forfaitaire d' 3,90 € pour les frais d'emballage et d'expédition. . Il est applicable avec les exceptions suivantes: *

* Offre non valable pour les revendeurs et non pour les expéditions dans les régions suivantes:
Açores, Madère, Canaries, Chypre, la Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin, Ceuta et Melilla, Gibraltar

Les frais d'expédition vers les pays non membres de l'UE sont calculées automatiquement une fois que vous avez saisi votre adresse.

3.2 Livraisons vers les pays hors de l'Europe.
Des taxes et droits de douane sont facturés en sus pour les livraisons vers des pays hors Europe.
Pour tout renseignement:
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=FR

3.3 S'il est fait appel à notre service de livraison, la livraison est effectuée départ magasin à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf autre convention.

4. Paiement

Sauf autre convention, paiement anticipé, par carte de crédit ou par "PayPal". Votre carte de crédit ou votre compte PayPal sera débité dès passation de la commande.

5. Délais de livraison

Le délai de livraison est généralement de 1 à 3 jours ouvrables pour toute marchandise disponible sur stock.

Pour les produits devant être commandés auprès du fabricant, le délai de livraison est généralement de 5 à 10 jours ouvrables.

Vous serez informé de tout retard de livraison.

6. Imputation, rétention

6.1 Vous ne pouvez exercer votre droit de rétention que si vos contre-créances ont été reconnues par un tribunal ou sont incontestables ou ont été admises par écrit par nous-même.

6.2 Le client n'est autorisé à exercer son droit de rétention que dans la mesure où sa contre-créance repose sur le même contrat.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à régularisation complète de toutes les prétentions à l'encontre du client.

8. Garantie, Service après-vente, Garantie du constructeur

8.1 Garantie
La garantie est accordée conformément aux dispositions légales. Pour tous les vices apparus durant la période légale de garantie de deux ans après livraison, vous disposez d'un droit légal à une exécution ultérieure (au choix : suppression du vice ou nouvelle livraison) et - sous réserve des conditions légales - des droits légaux à la minoration ou au retrait ainsi qu'à des dommages et intérêts.

8.2 Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou protestation, notre service après-vente est joignable en semaine de 09:00 heures à 17:00 heures au numéro +49 (0)5231-9807-123 ou par courriel adressé à kundenservice@mail.modellbahnshop-lippe.com.

8.3 Si, au moment du transfert, la chose achetée présente un vice qui ne nous est pas imputable, le client ne peut exiger dans un premier temps que la suppression du vice ou la livraison d'une marchandise exempte de vice (exécution ultérieure). Nous pouvons refuser le mode d'exécution ultérieure choisi par le client s'il entraîne des coûts disproportionnés. Seront pris en compte ce faisant la valeur de la chose dénuée de vice, la signification du vice et la question de savoir si l'autre mode d'exécution ultérieure peut être appliqué sans qu'il en résulte des inconvénients majeurs pour le client. Dans ce cas, les prétentions du client se limitent à l'autre mode d'exécution ultérieure, sachant que nous pouvons également le refuser pour cause de coûts disproportionnés. Si, dans le cadre d'une exécution ultérieure, nous livrons une marchandise dénuée de vice, le client s'engage à restituer la chose déficiente et à rembourser la valeur des utilisations qu'il en a tiré.

8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de ou pas disposés à procéder à une exécution ultérieure, ou si l'exécution ultérieure est retardée au-delà des délais raisonnables pour des raisons qui ne sauraient nous être imputées, ou si l'exécution ultérieure échoue, le client est autorisé au choix à se rétracter du contrat ou à exiger une minoration correspondante du prix d'achat. En cas de résiliation du contrat, le client et nous-mêmes s'engagent à se restituer mutuellement les prestations reçues. Le client s'engage à rembourser les utilisations tirées.

8.5 Le délai de prescription des prétentions à la garantie est de un an pour les objets d'occasion, de deux ans pour la marchandise neuve. Si un vice apparaît au-delà de 6 mois après transfert de propriété, il revient au client d'apporter la preuve que la marchandise était déficiente au moment du transfert de propriété.

8.6 Les prétentions à la garantie à notre encontre sont exclusivement réservées au client et ne peuvent être cédées à des tiers.

8.7 Le client peut en complément avoir des prétentions à l'encontre des fabricants des produits, prétentions justifiées par les déclarations de garantie (garantie du fabricant) qui accompagnent souvent les produits. Nous déclinons toute responsabilité dans ce cas, mais pouvons éventuellement aider dans le cadre de nos possibilités.

8.8 Veuillez lire attentivement la notice d'information accompagnant chaque envoi pour tout cas de garantie et contacter en cas de doute notre assistance téléphonique 05231-9807-123. Vous pouvez ainsi contribuer à traiter rapidement un cas éventuel de garantie.

8.9 Adressez toute correspondance, questions, critiques, suggestions ou plaintes à : CASISOFT MindWare GmbH, Leonardo-Da-Vinci-Weg 6-8, 32760 Detmold.

9. Limite de responsabilité

9.1 Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, singulièrement pour les pertes de bénéfice ou autres préjudices pécuniaires causés aux entreprises, aux personnes juridiques du droit public ou aux biens propres de droit public.

9.2 Notre responsabilité vis à vis des consommateurs se limite aux préjudices typiques prévisibles, sauf préméditation ou négligence grossière. Toute autre revendication du client est exclue, quelle qu'en soit la raison.

9.3 Les exclusions de responsabilité exposées plus haut ne s'appliquent pas si la préméditation ou la négligence grossière peut nous être imputée ou à nos auxiliaires d'exécution ou si le dommage résulte d'une infraction à des obligations ou exigences contractuelles selon les alinéas §§ 1,4 de la loi sur la responsabilité produit. Par ailleurs, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages résultant des atteintes à la vie ou à la santé ; dans tous ces cas, notre responsabilité est illimitée, y compris en cas de simple négligence de nos représentants ou auxiliaires d'exécution légaux. La responsabilité résultant des déclarations de garantie reste également intacte.



10. Droit de révocation

Les consommateurs bénéficient d'un droit de révocation durant deux semaines. Le ministère allemand de la justice recommande pour éclairer le consommateur sur ses droits, la jurisprudence qui suit, jugée cependant insuffisante par certains tribunaux. C'est pourquoi, nous vous informons que le délai commence au plus tôt le jour suivant celui de la réception de la marchandise et du texte d'information par écrit (lettre, fax, courriel, contrairement à ce qui est stipulé ci-après. Dans l'exercice du droit de révocation, le renvoi de la marchandise se fait en tout état de cause à nos risques.

Information sur le droit de révocation

Droit de révocation


Vous pouvez révoquer le contrat dans les deux semaines suivant sa conclusion sans en indiquer la raison, par écrit (lettre, fax ou courriel) ou en renvoyant la chose. Le délai commence au plus tôt à réception de la présente information. Le délai de révocation est respecté si l'avis de révocation ou la chose est renvoyé dans les temps impartis. L'avis de révocation doit être adressé à :

CASISOFT MindWare GmbH
c/o modellbahn-shop lippe
Leonardo-Da-Vinci-Weg 6-8
D-32760 Detmold

E-mail : kundenservice@mail.modellbahnshop-lippe.com

Conséquences de la révocation
En cas de révocation effective, les prestations échangées par les deux parties doivent être restituées et les avantages éventuellement perçus (intérêts) redonnés. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation perçue, ou si vous ne pouvez la restituer que partiellement ou seulement en mauvais état, vous devrez nous accorder un remplacement pécuniaire. En cas de cession de choses, ceci ne s'applique pas si la détérioration de la chose est exclusivement imputable à son examen - tel qu'il vous aurait été possible de le faire dans un magasin par exemple. Vous pouvez par ailleurs éviter l'obligation de remboursement de la valeur en n'utilisant pas la chose comme votre propriété et en omettant tout ce qui pourrait en altérer la valeur. Les choses susceptibles d'être expédiées dans un paquet doivent être renvoyées. Les choses non susceptibles d'être expédiées dans un paquet seront enlevées à votre domicile. Les frais du renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée et si le prix de la chose devant être renvoyée n'excéde pas un montant de 40 Euro ou bien, dans le cas d'un prix supérieur, si vous n'avez pas encore apporté la contre-partie ou effectué le paiement partiel convenu au contrat au moment de la révocation. Faute de quoi, le renvoi est sans frais pour vous. Vous devez remplir les obligations de remboursement de paiements dans les 30 jours suivant l'envoi de votre déclaration de révocation.

Fin de la note d'information sur la révocation



11. Protection des données

11.1 Relevé, traitement et exploitation des données personnelles

Vous pouvez visiter notre site sans faire aucune indication sur votre personne. Nous enregistrons simplement les données d'accès sans aucun rapport avec les personnes, comme le nom de votre prestataire de services Internet, la page d'où vous accédez à notre site ou le nom du fichier demandé. Ces données servent exclusivement à améliorer notre offre et ne permettent aucune déduction sur votre personne. Les données personnelles ne sont relevées que si vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande, à l'ouverture d'un compte client ou pour l'abonnement à notre lettre d'information. Nous utilisons les données communiquées sans accord exprès exclusivement pour traiter votre commande. Une fois le contrat liquidé et le prix d'achat intégralement payé, vos données sont soustraites à toute autre utilisation puis effacées à expiration des délais prescrits par les législations fiscale et commerciale, sauf si vous avez expressément autorisé l'utilisation de vos données. Lors de l'abonnement à la lettre d'information, votre nom (option) et votre adresse email sont utilisés avec votre autorisation jusqu'à ce que vous mettiez fin à l'abonnement.

11.2 Transmission des données personnelles à de tiers, solvabilité

Vos données sont transmises à l'entreprise chargée de l'expédition de la livraison pour autant que ceci soit nécessaire pour la livraison des marchandises. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos coordonnées à la banque chargée du recouvrement du paiement. En cas de prestation anticipée de notre part, nous demandons à la société SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden d'effectuer un contrôle de solvabilité pour préserver nos intérêts justifiés. Il est tenu compte de vos intérêts dignes de protection conformément aux dispositions légales.

Il n'y a pas de transmission des données à d'autres tiers.

11.3 Emploi des cookies

Dans cette boutique, les cookies (témoins de connexion) enregistrent des informations sur le contenu de votre panier, ces informations étant consultables lors de votre prochaine visite. Quand vous demandez un accès à notre site, ou si vous souhaitez passer commande, nous avons besoin de vos coordonnées client. Les données enregistrées dans un cookie vous évitent de devoir remplir un formulaire. Les cookies ainsi générés sont périmés au bout de six mois. Dans votre navigateur, vous pouvez par ailleurs gérer ou même bloquer l'utilisation des cookies par ce site.

11.4 Sécurité des données

La transmission de vos coordonnées personnelles via Internet est codifiée à l'aide de SSL (128 Bit). Notre site et les autres systèmes sont sécurisés par des mesures organisationnelles et techniques qui les protègent contre la perte, destruction, accès, modification ou diffusion de vos données par des personnes non autorisées. L'accès à votre compte client n'est possible qu'en donnant votre mot de passe personnel. À vous de traiter vos données d'accès avec toute la confidentialité voulue et de fermer la fenêtre du navigateur quand votre communication avec notre site est achevée, notamment si vous partagez votre ordinateur avec d'autres personnes.

11.5 Droit de renseignement

La loi fédérale allemande sur la protection des données vous accorde un droit de renseignement gratuit sur les données enregistrées à votre sujet, ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou de suppression desdites données.

11.6 Révocation d'autorisations

Au cours de la procédure de commande, vous avez expressément accordé les autorisations qui suivent. Nous tenons à vous informer que vous pouvez révoquer pour le futur les autorisations accordées chaque fois que vous le souhaitez.

11.7 Autorisation de publicité par courriel

[] Je souhaite recevoir régulièrement d'intéressantes offres par courriel. Mon adresse email ne sera pas transmise à d'autres entreprises. Je peux révoquer à tout moment l'utilisation future de mon adresse email à des fins publicitaires en cliquant sur le lien « Fin de l'abonnement » à la fin de la lettre d'information ou en désactivant l'option « Lettre d'information » dans l'espace adhérents.

Nous enregistrons et traitons toutes les données client dans le respect des dispositions applicables de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et de la loi sur la protection des données de téléservice (TDDSG).

11.9 Interlocuteur pour la protection des données

Si vous avez des questions sur la façon dont sont relevées, traitées ou exploitées vos coordonnées personnelles, si vous souhaitez des renseignements ou voulez rectifier, bloquer ou effacer des données ou si vous souhaitez révoquer des autorisations accordées, adressez-vous à : kundenservice@mail.modellbahnshop-lippe.com

12. Juridiction et droit applicable

12.1 L'unique juridiction pour tous les litiges relatifs aux présentes Conditions commerciales générales et aux transactions effectuées en leur nom est Detmold (Allemagne) ou toute autre juridiction de notre choix, sous réserve que le client est un commerçant au sens où l'entend le Code de Commerce allemand ou une collectivité publique.

12.2 Les contrats conclus sous l'égide des présentes Conditions commerciales générales sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, avec exclusion du droit commercial unifié NU (CISC). Dans le cas de conventions qui ne sauraient être attribuées à l'activité professionnelle ou commerciale de l'ayant-droit (consommateur), le choix de cette juridiction ne s'applique que si la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de l'état dans lequel le consommateur est normalement domicilié.

13. Clauses finales

Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions commerciales générales seraient intégralement ou partiellement caduques, ou deviendraient nulles ultérieurement, la validité des autres clauses commerciales n'en serait pas affectée.